Vous êtes expatrié et vous êtes sur le point de vous marier. Il existe un certain nombre de formalités administratives que vous ne devez pas négliger. Pour que non seulement le jour J, mais aussi toutes les années qui suivront, soient une réussite. Voici les choses que vous devez savoir.
Quelle autorité peut célébrer l’union à l’étranger ?
Les deux futurs conjoints sont français
L’union pourra être célébrée à l’ambassade ou au consulat de France de votre pays d’expatriation, à condition que ces autorités soient habilitées à le faire (consultez Santé Mobility pour plus d’informations).
L’un au moins des futurs époux est étranger
L’union sera alors effectuée par un officier d’état civil local.
Vous devrez en premier lieu prendre contact avec l’ambassade de France ou le consulat pour les démarches administratives, et ce plusieurs mois avant la date fixée pour la célébration.
Quel est mon régime matrimonial ?
Vous êtes libre de choisir votre régime matrimonial.
En l’absence d’un choix exprès des futurs époux, ce sera le régime par défaut du pays dans lequel ils se marient. Par exemple, en Belgique c’est la communauté de biens, au Luxembourg la communauté réduite aux acquêts.
Vous pouvez aussi décider d’établir un contrat auprès d’un notaire.
Ce choix est important car il va définir un cadre juridique pour les successions, les divorces, les dettes, les décès, etc.
Comment préparer mon dossier ?
Vous allez être mariés à l’ambassade
Vous devrez constituer un dossier, exactement comme si la célébration avait lieu en France. Divers documents vous seront demandés : pièce d’identité, justificatif de domicile, acte de naissance, etc. Les bans seront publiés et le certificat de non-opposition délivré après les dix jours réglementaires.
Vous allez être mariés par un officier local
En plus des éléments habituels du dossier, il vous faudra demander un certificat de capacité au mariage auprès de votre ambassade. Dans ce contexte, vous pourrez éventuellement être auditionné.
Pensez à entamer ces démarches bien à l’avance, car elles peuvent demander quelques mois, jusqu’à un an parfois.
Faut-il un contrat de mariage ?
Le contrat n’est pas obligatoire. Cependant, il vous faut connaître les différents régimes matrimoniaux qui peuvent s’appliquer à votre union, et choisir d’un commun accord celui qui vous convient le mieux.
Absence de contrat
Par défaut, le régime qui s’appliquera en l’absence de contrat sera celui de la première résidence habituelle commune des époux après leur union. En l’absence de résidence commune, celle de la nationalité commune et si ce n’est pas applicable celle du pays avec lequel ils ont les liens les plus étroits.
Choix d’un contrat
Vous pouvez choisir soit l’un des régimes en vigueur dans l’état où au moins un des deux conjoints réside, soit l’un des régimes d’un état dont au moins un époux a la nationalité.
Par exemple, Audrey est française, et Roberto italien. Ils vivent tous deux en Italie et souhaitent s’y marier. En l’absence de contrat, la loi par défaut qui s’appliquera est celle de l’Italie : le régime de la communauté.
Ils peuvent aussi choisir l’un des autres régimes applicables en France ou en Italie. Si Roberto résidait en Allemagne, ils pourraient également opter pour l’un des régimes de ce pays.
Comment faire reconnaître mon mariage en France ?
L’union a été célébrée à l’ambassade de France ou au consulat
Il est automatiquement reconnu en France sans démarche supplémentaire. Vous êtes inscrits d’office au registre d’état civil français.
L’union a été célébrée par un officier d’état civil de votre pays d’expatriation
Vous devez alors adresser une demande officielle à l’ambassade ou au consulat pour que votre mariage soit transcrit sur les registres d’état civil français.
Les lois peuvent varier d’un pays à l’autre et il est vital d’en connaître les détails. Rendez-vous à votre ambassade sur place pour en savoir plus, ou sur le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
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